Conditions générales de vente

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE,  DELAI 5 JOURS OUVRABLES

Attention, dernière commande pour livraison avant Noël : le 13/12/2018.

Le transfert de propriété s’effectuera lors du paiement intégral des sommes dues (Loi 80 355 du 12 mai 1980). Escompte avec accord préalable uniquement.

Nos marchandises voyages aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant ou d’avaries, n’acquitter la lettre de voiture que sous réserves contre les transporteurs seuls responsables. Quel que soit le mode d’expédition, de recouvrement ou de règlement, la marchandise est toujours vendue agréée et payable à Saint-Amour, sans dérogation.

En cas de contestation le Tribunal de Mâcon est seul compétent.